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Politiques

IMPORTANT :

Les politiques sont mises en place afin d'assurer le bon fonctionnement continuel des serveurs et d'offrir des services équilibrés à chacun des clients.

POLITIQUES D'UTILISATION DU SERVICE

En s'abonnant chez SuperWebPro, vous acceptez les politiques, procédures et expressions suivantes, c'est à dire l'ensemble des "politiques de service".

Les services d'hébergement de SuperWebPro peuvent, et doivent, uniquement être utilisés dans le cadre d'activités légales. La transmission de matériel qui viole les lois internationales,provinciales ou locales est interdite. Ceci inclut, sans y être limité, le matériel protégé par droits d'auteurs, le matériel jugé obscène ou menaçant et le matériel protégé par échange secret. Le client accepte spécifiquement d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable SuperWebPro dans le cas d'un non-respect des politiques ou d'une mauvaise utilisation du service.

SuperWebPro se réserve le droit de refuser de servir et d'annuler le compte d'un client sans raison ou préavis. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou de toute autre raison laissée à sa discrétion, SuperWebPro se réserve le droit d'annuler le compte du client, sans aucun avis et immédiatement, en lui remboursant le solde de son paiement, moins une semaine.

Sauf dans la cas de la violation des politiques d'utilisation, le compte du client pourra être annulé sans remboursement.

SuperWebPro se réserve le droit de changer ses tarifs en tout temps. Les clients qui ont préalablement payé leurs comptes ne seront pas affectés par un changement de prix pour toute la période déjà payée. À sa discrétion, SuperWebPro peut choisir de maintenir une ancienne structure de prix pour certains clients pendant une période donnée. Dans aucune circonstance, ce privilège pourra être interprété comme un abandon par SuperWebPro de ses droits et responsabilités décrits dans ses politiques.

SuperWebPro n'est pas responsable des pertes de revenus, de fréquentation ou de tout autre coût relié à des incidents causés par ses serveurs ou un arrêt de son service. En aucun cas, SuperWebPro ne pourra être tenu responsable d'un montant plus élevé que le montant total payé par un client pour un mois donné.

Les pratiques suivantes sont interdites via les serveurs de SuperWebPro :

    L'envoi de courrier non-sollicité (SPAM, UCE) via votre compte.

    La publication de matériel orienté ADULTE sur votre site web.

    La publication de matériel protégé par les droits d'auteurs sans l'accord du propriétaire.

    Permettre l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des) serveur(s) de SuperWebPro à des utilisateurs d'autres serveurs.

    La publication de matériel "Warez" (logiciels piratés, cracks, hacks, etc.).

    Le fonctionnement d'une programmation qui utilise abusivement les ressources des serveurs de SuperWebPro. Cette dernière entraînera automatiquement l'annulation de votre compte sans avis ni remboursement. SuperWebPro se réserve le droit de donner un avis, mais cet avis n'est aucunement requis pour annuler le compte d'un client qui participerait à une activité abusive.

    Un site attaquant certaines communautés religieuses ou ethniques.

    Un site pour la promotion d'activités illégales.

    Un site de groupe radicaux. Un site portant atteinte à la réputation d'une autre personne ou d'un groupe.

    Un site comportant du matériel jugé "questionnable" par SuperWebPro.
Note: Nous croyons en la liberté d'expression et en la liberté de parole. Par contre, nous ne pouvons risquer une poursuite ou de la mauvaise publicité pour notre compagnie en hébergeant du matériel "questionnable". Ce matériel inclus, sans y être restreint:

POLITIQUE DE PAIEMENT ET D'ANNULLATION

La facturation des services de SuperWebPro se fait par courrier électronique. Les factures, sauf la première qui doit être payée préalablement à l'ouverture du compte, doivent être payées entièrement 15 jours après l'envoi du courrier électronique incluant la facture. Les factures non-payées entraîneront la suspension du compte FTP du client, puis l'envoi d'un avis de 48 heures pour effectuer le paiement. Dans le cas où le paiement est non-effectué, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Des frais de 25 $ seront exigés pour réactiver le compte, en plus du montant de la facture envoyée précédemment.

L'annulation de votre compte doit être faite par écrit et envoyée par la poste à l'adresse suivante:

    SuperWebPro
    101 pl. Charles-Lemoyne, suite 2009
    Longueuil, Québec
    J4K 2T3

L'avis d'annulation du compte doit contenir le nom d'usager du compte qui doit être annulé, le nom du client et la raison de l'annulation de son compte.

Vous avez 30 jours après votre date d'abonnement pour annuler ce dernier avec remboursement complet des frais mensuels payés. Les frais d'installation, lors qu'ils sont applicables, ne sont en aucun cas remboursables.

Vous êtes dans l'obligation de payer pour votre compte d'hébergement même si vous ne l'utilisez pas. Nous installons le compte, offrons les services de nom d'usager, de mot de passe, de service FTP, etc. Vous avez donc la possibilité d'utiliser votre compte à votre guise dès sa mise en service. Vous avez le droit de ne pas utiliser votre compte, mais vous devez payer pour le service. Même si un compte n'est pas utilisé, il occupe un espace et utilise des ressources du système qui pourraient être utilisées par d'autres clients.

POLITIQUE D'UTILISATION DU SERVICE DE COURRIER

SuperWebPro n'acceptera aucun abus de son système de courrier électronique. Les abus tels que l'envoi de courrier non-sollicité (bulk email, bombes de courrier) et autres attaques, la distribution de virus informatiques via le courrier sont totalement interdits.

Le poids maximum par courriel (Pour chaque envoie) est de 10Mo(Mb).

Votre capacité maximale d'entreposage de vos courriels sur nos serveurs est égal a la quantité de Mo(Mb) défini dans votre forfait moins l'espace utilisée par les fichiers de votre site internet.

Ex. Si la capacité de votre forfait est de 100Mo(Mb) et que les fichiers de votre site internet utilisent 25Mo(Mb), vous avez une capacité restante de 75Mo(Mb) pour l'entreposage de vos courriels.
[(Capacité:100Mo) - (Site Web:25Mo) = (Entreposage Courriel:75Mo)]

L'accummulation de vos courriels au-dela de la capacité de votre forfait entraine automatiquement le rebondissement et la perte des courriels excedant.

AVIS ET RESPONSABILITÉS

Le client est le seul responsable du contenu publié dans son site web.

Le client ne tiendra en aucun cas SuperWebPro responsable des pertes, dépenses, frais d'avocats ou autres frais engendrés par son site web, la non-disponibilité de celui-ci, son contenu ou toute autre cause.

SuperWebPro ne sera pas responsable des pertes de données engendrées par une attaque des serveurs, une défaillance matérielle ou tout autre cause incluant un acte de Dieu qui pourrait causer la perte des données de son site.

Vous devrez en tout temps vous assurer de disposer d'une copie de secours de votre site dans le cas ou une réinstallation serait nécessaire.

Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par SuperWebPro devra être envoyé à :

    info@superwebpro.com

    SuperWebPro
    101 pl. Charles-Lemoyne, suite 2009
    Longueuil, Québec
    J4K 2T3

En soumettant le formulaire d'abonnement en-ligne de SuperWebPro, vous acceptez les politiques d'utilisation. De plus, vous autorisez SuperWebPro à utiliser l'adresse de votre site web dans son matériel promotionnel et, si nécessaire, comme référence aux clients potentiels.

SuperWebPro se réserve le droit de modifier les politiques de service en tout temps et sans préavis.




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